Jean-Pierre Casali

De: CASALI (Jean-Pierre, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Pierre CASALI et Joëlle COCHELIN, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Issoire (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000041717939(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202013/03/2020
De: Jean-Pierre CASALI
huissier de justice à Issoire (Puy-de-Dôme)
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissiers de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000029500012(source JORF)
renouvellement
26 Septembre 201426/09/2014
De: Jean-Pierre CASALI
huissier de justice, à Issoire (Puy-de-Dôme)
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024507610(source JORF)
renouvellement
27 Août 201127/08/2011
De: Jean-Pierre CASALI
huissier de justice
Issoire (Puy-de-Dôme)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Laurent TALBOURDET
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022719185(source JORF)
désignation
17 Août 201017/08/2010
De: Casali (Jean-Pierre, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Issoire (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000000345551(source JORF)
nomination
24 Mars 199324/03/1993
De: Casali (Jean-Pierre, Marie)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Issoire (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000000345551(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 199324/03/1993